LE RESEAU DES ESATS

L’organisation en réseau

Le réseau est constitué de quatre établissements : l’ESAT les Ateliers des Guyards (Athis Mons) ouvert en 1996, l’ESAT les Ateliers de la Prairie (Villebon sur Yvette) ouvert en 2003, les Ateliers du Moulin (Bondoufle) ouvert en 2004 et les Ateliers de Cuzon (Quimper) intégré à la Fondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS) en 2015.

Administrés par la Fondation, les ESAT sont gérés en réseau pour permettre :

• Une cohérence et une complémentarité des projets et des actions de ceux-ci,
• Un développement des relations avec les partenaires et les clients au profit des ESAT,
• Une gestion administrative unifiée,
• Une complémentarité fonctionnelle.

Les quatre ESAT sont des entités indépendantes juridiquement et fonctionnent en réseau par décision du Conseil d’Administration. Les obligations de la loi 2002-2 ont été élaborées et menées de façon concertée. Les procédures relatives à la prise en charge des travailleurs sont identiques. Néanmoins chaque établissement conserve ses spécificités qui s’inscrivent dans un canevas commun.

Finalité du réseau

L’organisation en réseau a pour finalité :

• d’assurer la cohérence des prestations proposées aux travailleurs handicapés ;

Les échanges inter ESAT permettent d’étoffer la réflexion des équipes par une analyse des pratiques notamment lors de situations problématiques. La réflexion, la mise en commun des compétences, la mise en œuvre d’actions transversales enrichissent la pratique de chacun et améliore de fait les prestations d’accompagnement proposées aux travailleurs.

• d’assurer la permanence du service auprès des usagers et d’être ressource pour les équipes, tant pour les actions de soutien et d’accompagnement que pour l’activité commerciale.

Le réseau offre des opportunités pour l’activité de production par la conclusion de contrats importants qu’un ESAT seul ne pourrait traiter. Il permet de réguler l’activité dans les ateliers et de lisser les à-coups de production. Ceux-ci concernent les commandes de gros volumes, les commandes urgentes ou à contrario les baisses d’activité qui laisseraient les ateliers sans travail.

Valeurs défendues

L’admission

Un des fondements éthiques de la Fondation Franco Britannique de Sillery, affirmé dans la charte et dans les projets d’établissements, est que les ESAT accueillent et prennent en charge des usagers orientés par la Commission Départementales de l’Autonomie et des Personnes Handicapées (CDAPH), présentant des handicaps et pathologies divers, sans sélection préalable et parfois « aux limites » de leurs agréments.

Pour les ESAT, en ce qui concerne la procédure d’admission, cela se traduit de la façon suivante :

• Toute candidature ou réception d’une notification CDAPH est suivie d’une proposition de rendez-vous,
• Il n’y a pas de sélection, l’évaluation ayant été faite en amont par la CDAPH ; les motifs de refus sont restrictifs, seulement liés à la mise en danger de la personne candidate ou des autres usagers de l’établissement et en aucun cas aux exigences de production ou de rentabilité.

Les admissions des travailleurs se déclinent à partir des postulats suivants :

La prise en charge quotidienne est pensée à partir d’une évaluation individuelle des problématiques, des capacités et des perspectives d’évolution des travailleurs handicapés en tenant compte des dynamiques de groupe.

Les postes de travail ne sont pas réservés à ceux qui ont un savoir-faire. La prise en charge quotidienne dans les ateliers vise à développer les acquis et les compétences professionnelles.

Compte tenu de la fatigabilité des travailleurs, lors de la première année d’intégration, des congés sans soldes peuvent être accordés pour faciliter l’inscription dans ce nouveau rythme de vie.

Le temps plein

Les travailleurs sont majoritairement admis à temps plein. Les horaires sont établis de façon qu’ils bénéficient dans la semaine d’une demi journée libérée (le matin ou l’après midi). Cette planification d’horaires permet aux travailleurs d’honorer leurs différents suivis extérieurs sur leur temps personnels (administratifs, soins médicaux, démarches diverses…) sans préjudice financier ou diminution de leur jours de congés. Dans certains cas, les travailleurs qui ont besoin de l’étayage de l’équipe pour s’approprier ou faciliter ces démarches, bénéficieront d’une autorisation d’absence rémunérée (hors après midi libérée). Cette possibilité, d’une durée déterminée est obligatoirement inscrite dans l’avenant au Contrat de Soutien de d’Aide par le Travail (CSAT).

Le temps partiel

Le temps partiel est un outil de prise en charge nécessaire :

• au début de l’admission pour permettre une reprise de travail progressive et/ou maintenir le lien avec les structures de soin (prise en charge conjointe)
• au cours du parcours à l’ESAT pour contenir l’aggravation de la pathologie, la fatigabilité sans perdre le lien avec le travail
• à la fin du parcours à l’ESAT pour préparer les réorientations ou pour les personnes vieillissantes.
• de maintenir une personne en ESAT qui ne serait plus en mesure de travailler à temps plein momentanément.

La fin de prise en charge

En ce qui concerne la fin de l’accompagnement, les fondamentaux sont les suivants :

• l’ESAT est un établissement médico-social :
1. Notre objectif premier est d’apporter aux travailleurs handicapés un environnement protégé et protecteur ;
2. Lorsque une prise en charge ne s’avère plus adaptée pour un usager ;
3. Les travailleurs sont accompagnés dans leurs réorientations aussi longtemps que nécessaire.

La question du bien fondé du maintien de cette personne dans l’institution est réfléchie avec elle. Cette proposition d’orientation est prise en concertation avec les institutions référentes extérieures (Services de soins, Tutelle, Foyer etc) afin de penser le devenir de la personne. En aucun cas le travailleur n’est mis en situation de non suivi. La demande de sortie des effectifs auprès de la MDPH n’intervient que lorsque le relais est passé et que l’accompagnement et les transitions vers les institutions tierces sont assurés. Rémunération et avantages sociaux

La rémunération dans les ESAT est identique pour l’ensemble des travailleurs handicapés et ne peut être, en aucun cas, liée à une notion de mérite, de productivité ou de rentabilité.

• Dans les ESAT de la FFBS la rémunération mensuelle est à 15% du SMIC, salaire direct.
• Les admissions sont prononcées en fonction du bien fondé pour la personne d’intégrer un ESAT et non en référence à des critères de productivité individuelle ou aux places disponibles en atelier.
• Il n’y a pas de pré requis exigé sur le plan professionnel.
• La période d’essai est réduite à un mois, au lieu de trois, éventuellement renouvelable sans aucun stage préalable à l’admission. Durant cette période d’essai, le contrat de soutien et d’aide par le travail est élaboré. Il sera signé au plus tard dans le mois qui suit l’admission des travailleurs handicapés.

La FFBS a également fait le choix de garantir un certain nombre d’avantages à chaque travailleur handicapé accueilli:

• Le paiement à hauteur de 70% de la mutuelle familiale,
• La distribution en fin d’année de chèques cadeaux.
• La vêture professionnelle est financée et renouvelée en fonction des besoins.
• La cotisation à des associations d’accès à des évènements culturels, sportifs et de loisirs : 2C2S et Culture du Cœur.

L’ensemble de ces avantages est affecté au budget commercial et validé par le Conseil d’Administration. L’objectif est de :

• favoriser l’accès aux soins
• permettre l’accès aux droits dévolus aux personnes handicapées en valorisant l’effort fourni pour venir au travail et non la productivité
• participer en dehors de leur prise en charge à l’ESAT à des événements culturels, sportifs et de loisirs.

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Principes de fonctionnement

Une équipe de soutien

Les projets d’établissement des ESAT ont tous été validés par le conseil d’administration.

Les points fondamentaux qui en découlent entraînent une organisation spécifique et un dispositif destiné à s’adapter aux problématiques individuelles des travailleurs handicapés. Cela se met en œuvre notamment par la constitution d’une équipe de soutien importante en nombre et riche de sa disciplinarité. Ce dispositif permet d’avoir un relais indispensable, une ressource toujours mobilisable, ce qui paraît indispensable pour accueillir des personnes fragiles psychiquement.

Ainsi dans le cadre de la prise en charge, les équipes sont attentives à l’articulation constante de l’activité de production en atelier et de l’accompagnement médico-social. Les deux registres ne sont pas séparés mais conjugués constamment. A ce titre les éducateurs de l’équipe de soutien inscrivent leur travail en complémentarité de celui des moniteurs d’atelier et sont amenés à intervenir en atelier pour le travail de production si les exigences d’accompagnement et d’encadrement le nécessitent.

L’intervention d’un médecin psychiatre dans chacun des ESAT

Le médecin psychiatre, présent à 0,16 ETP a pour rôle d’assister le directeur dans la réflexion pour l’élaboration et la conduite des projets institutionnels. Il intervient en réunion d’équipe pour étoffer et orienter la réflexion collective par des apports théoriques relatifs à la prise en charge de personnes présentant des troubles psychiques et aider l’équipe à réfléchir sur le fonctionnement institutionnel et la pratique de chacun. Enfin dans les situations individuelles très problématiques, il est une personne ressource pour aider à établir des liens avec le secteur de soin psychiatrique.

Actions mutualisées

Les présidents des CVS des ESAT de la Fondation se réunissent pour élaborer le plan de formation et les œuvres sociales.

Le plan de formation à l’adresse des travailleurs handicapés, est élaboré conjointement entre les délégués des travailleurs et les directions en présence des représentants des familles, suivant le budget annuel. Des actions conjointes de formation sont organisées.

Si au cours d’un parcours d’un travailleur, un stage s’avère pertinent pour une formation ou la nécessité de changer de contexte, les ESAT du réseau peuvent répondre très rapidement et permettre ainsi un allègement des délais et des procédures.

Les œuvres sociales sont gérées sur le même principe