Agrément :

Par arrête en date du 30 avril 2015, l’ESAT de Cuzon est autorisé pour 18 places, à recevoir des adultes handicapés mentaux des deux sexes avec troubles associés et/ou handicap psychique pouvant travailler en ESAT

Public accueilli

L’Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) « les Ateliers de Cuzon»  accueil 18 personnes  à temps plein ou à temps partiel, présentant un handicap psychique ou mental avec ou sans troubles associés, âgées de 18 ans et plus, bénéficiant d’une orientation professionnelle en ESAT délivrée par la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

L’orientation professionnelle  en ESAT  est délivrée  lorsque le besoin  d’un ou de plusieurs soutiens (médicaux, éducatifs, sociaux, psychologiques) le justifie et ne peut pas être satisfait  par une orientation vers le travail « ordinaire ».

Mission

Depuis la réforme de 2002, de l’Action Sociale, les ESAT sont les seuls établissements médico sociaux du secteur du travail protégé.  La mission de l’ESAT est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés accueillis.

• Extraits de la charte de la Fondation,  les fondements des missions des établissements sont les suivants:
• Favoriser l’accession à l’autonomie
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle
• Développer des actions d’accompagnement, de soin, d’éducation, de formation
• Prendre en charge des personnes « aux limites » des agréments.

A l’ESAT, cela consiste à :

• faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes en situation de handicap momentanément ou durablement  en incapacité d’exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en entreprise adaptée,
• proposer un soutien individuel par des actions éducatives, soignantes à l’ESAT et en dehors de l’ESAT par un accompagnement conjoint avec les services extérieurs dédiés.

Cette mission s’exerce donc par la mise en œuvre :

• d’activités professionnelles,
• d’un accompagnement individualisé et personnalisé médico-social, psychologique et éducatif.

Modalités d’accueil

Les modalités d’accueil à l’ESAT se font à temps plein ou temps partiel. Ces modes de travail peuvent être séquentiels et adaptables à l’évolution de la personne.

Si cela est pertinent les accompagnements sont articulés avec les services de soin référents.

L’établissement est un semi-internat ouvert 252 jours par an de 8h30 à 16h30. Il n’y a pas de fermeture l’été, les Travailleurs handicapés prennent leurs congés lorsqu’ils le désirent selon les modalités de fonctionnement établies et principalement une présence minimum de 50 % de l’effectif dans chaque atelier.

Un calendrier de fonctionnement est envoyé avec la fiche de paye du mois de novembre.

Financement

L’ESAT a un double financement et deux budgets distincts :

Le budget dit « social »

Le Budget Principal de l’Activité Sociale (BPAS) issu de la Dotation Globale de Financement au titre de l’Aide Sociale de l’Etat, sous tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS). C’est le budget en gestion contrôlée.

Le budget dit « commercial »

Le Budget Annexe de Production et de Commercialisation (BAPC) issu des travaux de production et de commercialisation de l’ESAT (facturation en HT). C’est le budget en gestion propre. L’ESAT s’auto finance pour son activité commerciale.

Cadre règlementaire

• La Loi N° 87-157 du 10/07/1987 en Faveur de l’Emploi des Travailleurs Handicapés.
• La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l’action sociale et médico-sociale,
• Loi n°2005-2 du 11 février 2005 garantissant la participation à la citoyenneté des personnes handicapées 
• Code de l’Action Sociale et des Familles,  dans ses articles L 243-4 et suivants, L 312-1, L344-2 et suivants, L344-3,
• Décret 20061752 du 23 décembre  2006 relatif aux Contrats de Soutien et d’Aide par le Travail (CSAT) et aux ressources des travailleurs handicapés.
• Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1^er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies