Population

L’Institut Médico-Educatif Section d‘inititation et de Formation Pré-professionnelle (IME-SIFPRO) accueille 72 adolescents, filles et garçons, de 14 à 20 ans, ayant des déficiences intellectuelles et pouvant présenter des troubles psycho-pathologique.

Lieu (plan transport)

L'IME de Sillery est situé sur la commune d'Epinay sur Orge, à environ 17 km au sud de Paris, dans le secteur fortement urbanisé du nord du département de l'Essonne.
L'IME est desservi par des axes de communication de première importance :
La ligne C du RER : Paris / Dourdan / St Martin d'Etampes, qui passe par la gare d'Epinay.
La ligne " Juvisy / Massy / Versailles, qui passe par la gare de de Petit Vaux.
Proche des autoroutes A6 et A10, de la N20 et la Francilienne.

Durant les premières semaines de présence, le transport des jeunes est assuré par une navette qui dessert les gares de Jusisy Sur Orge, Savigny Sur Orge et Epinay Sur orge.

Situation géographique :

Points GPS : 48.680860 N, 2.328939 E

Mission

La section SIPFPRO de l’Institut Médico-Educatif de Sillery accueille des adolescents, et des jeunes majeurs dont les difficultés relèvent d’une situation de handicap. Son but est leur insertion socio-professionnelle, même si les perspectives économiques et l'évolution de la société paraissent peu encourageantes pour les plus démunis.

Dans le cadre de la mission de l’IME une convention a été signée en 2011 avec l’Education Nationale (Constitution d’une unité d’enseignement spécialisée)

Agrément, modalités d’accueil

L’agrément de l’établissement a été accordé en date du 1er novembre 1972 au titre de l’annexe XXIV du décret du 9 mars 1956 modifié pour 26 places.
Le 1er février 1994, il voit son appellation transformée en Institut Médico-Educatif (IME), avec une Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFPRO) de 72 places mixtes, pour déficients intellectuels âgés de 14 à 20 ans.

Financement

L’IME de Sillery est un établissement médico-social agréé et contrôlé par l’agence régionale de la santé d’Ile de France (A.R.S.). Le financement est assuré par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie de l’Ile de France (CRAMIF) sous forme de prix de journée.

Cadre règlementaire

Principaux textes de références :
CASF, art. L.312-1 al.2
CASF, art. L262-18 (dispositions financières, cf. amendement Creton)
Loi n°89-798 du 13 janvier 1989, art. 22 (amendement Creton)
Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant l’annexe XXIV du décret du 9 mars 1958 modifié (voir annexe XXIV) codifié dans CASF art. D312-11 à 403
Faisant suite à la loi n°75-534 du 30 juin 1975, la mission est définie par les nouvelles annexes XXIV simples promulguées par la loi 83-486 de juillet 1989.
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée dans CASF Loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées »

Lien vers l’ANESM (agence nationale de l’évaluation des établissements et service médico-sociaux) et vers ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

1. Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses.
2. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
3. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre
4. Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique.
5. Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance.
6. Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service.
7. La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles.
8. Ouverture de l’établissement à et sur son environnement.
9. L’accompagnement à la santé de la personne handicapée.
10. Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement...