Rappel du cadre réglementaire :

Le C.V.S. (Conseil de la Vie Sociale) est issue de la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et réformant la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Cette instance vise à favoriser le droit des personnes accueillies à participer pleinement à la vie de l’établissement en leur donnant la possibilité de se prononcer, d’émettre des avis sur le fonctionnement du service.

Les textes de référence développant les orientations et le fonctionnement du service sont mis à la disposition des membres du C.V.S. avec avis consultatif :

• Livret d’accueil,
• Charte des droits et libertés,
• Document individuel de prise en charge,
• Règlement de fonctionnement,
• Projet de service,
• Evaluation interne et externe
• Règlement intérieur du conseil de la Vie Sociale.

Le Conseil de la vie sociale permet de mettre en place une expression active des usagers.
(Décret du 25 mars 2004) ainsi qu’une participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

Pourquoi un CVS au SESSD plutôt qu’un autre mode de participation.

Le SESSD comme les autres établissements de la Fondation a fait le choix de ce mode de participation. Le conseil de la vie sociale permettait entre autre, d’interroger de manière complémentaire et pratique des thèmes liés à la citoyenneté, à l’accès à la majorité à la notion de responsabilité qui traversent la vie de tout adolescent en passe de devenir un jeune adulte.
Cet espace se doit d’être un réel lieu d’échange, d’expression et d’écoute visant à faciliter la participation des jeunes et de leurs familles et non pas uniquement une enquête de satisfaction, purement formaliste.
C’est également un moyen d’accompagner l’accession à la citoyenneté à travers un fonctionnement démocratique avec des élections, des représentants désignés par les jeunes accueillis, l’occasion de débattre de ses idées, de faire connaitre ses positions.
La dimension éducative est quand à elle privilégiée dans l’accompagnement à faire des choix, à argumenter, à développer son libre arbitre, à participer aux décisions prises lors de cette instance.
La famille participe activement à ce dispositif avec deux représentants élus (1 titulaire, 1 suppléant), qui ont pour mission à la fin de leur mandat d’effectuer un relais avec leurs successeurs et d’assurer ainsi une continuité dans le fonctionnement et les sujet traités.

Mission et champ de compétence du CVS :

Donner son avis ou faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement du service :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
• Les activités,
• L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
• Les projets de travaux et d’équipements,
• La nature et les prix des services rendus,
• L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
• La fermeture totale ou partielle du SESSD, les mesures prises dans ce cas,
• L’animation de la vie institutionnelle ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions d’accompagnement.

Le CVS est aussi consulté pour avis sur le règlement de fonctionnement et le projet de service. Il est associé aux démarches d’évaluation tant internes qu’externes.
Nous nous devons d’insister sur le caractère incontournable des questions à aborder lors des séances du CVS, elles ne peuvent être que d’ordres collectifs et ne peuvent en aucun cas portées sur des situations individuelles ou nominatives.

Modalités

Le CVS se réunit trois fois par an et la durée du mandat est de trois ans.

Le président élu par le CVS, est forcément désigné par et parmi les représentants des usagers.
Le suppléant est élu par les représentants des usagers parmi les représentants des familles.
C’est le président qui fixe l’ordre du jour.

Les Elus :

• M.MASSE Romain. Représentant usager. Président du CVS
• M.RONSEAU. Représentant familles. Vice-président

Contact usagers

Presidentcvs.sessd@ffbs-sillery.com

Contact familles