Rappel du cadre réglementaire :

Le C.V.S. (Conseil de la Vie Sociale) est issue de la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et réformant la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Le Conseil de la vie sociale permet de mettre en place une expression active des usagers.
(Décret du 25 mars 2004) ainsi qu’une participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

Cette instance vise à favoriser le droit des personnes accueillies à participer pleinement à la vie de l’établissement en leur donnant la possibilité de se prononcer, d’émettre des avis sur le fonctionnement du service.

Mission et champ de compétence du CVS :

L’objectif est de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie des établissements, en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement.

Le CVS rassemble donc différents acteurs et c’est sa force et sa richesse :

• représentants des usagers
• représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles
• directeur de l’établissement
• représentants du personnel
• représentant de laFondation
• représentant de la commune d’Épinay Sur Orge

C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés, dans un champ d’intervention précisé par le texte de la Loi.

Qui et pour combien de temps ?

Les membres du CVS sont élus pour une durée de trois ans. Les élections sont organisées par l’établissement.
Le directeur de l’établissement est membre de plein droit mais il n’a qu’une voix consultative.

Le CVS de l’IME se prononce habituellement sur les besoins d’équipement et d’aménagement des locaux, sur le contenu et la qualité des repas, sur l’acquisition de nouveaux matériels ainsi que sur l’organisation des activités et enfin sur l’évolution des droits et devoirs des jeunes dans l’institution.
Modalités Le CVS se réunit trois fois par an et la durée du mandat est de trois ans.

Le président élu par le CVS, est forcément désigné par et parmi les représentants des usagers.
Le suppléant est élu par les représentants des usagers parmi les représentants des familles.
C’est le président qui fixe l’ordre du jour.

Les Elus :

• Représentant usager. Président du CVS
• Représentant familles. Vice-président

Contact usagers

Presidentcvs.ime@ffbs-sillery.com

Contact familles